Institut du Renseignement
Centre d'Etudes du Terrorisme

 
Le Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens - CBSP - Représentant du Hamas en France et organisme de soutien aux institutions du mouvement dans les territoires administrés par l’Autorité palestinienne
 


 
Caractéristiques générales du Comité
  Le Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens – CBSP - a été fondé au début des années 1990. Association à but non lucratif régie par loi, ses buts déclarés au moment de sa création étaient le soutien aux victimes de la première Intifada et l’aide humanitaire dans les territoires territoires administrés par l’Autorité palestinienne. Le Comité poursuit ses activités également durant la seconde Intifada (2000-2005).
  CBSP soutient les institutions de l’infrastructure civile du Hamas (da’wah) dans les territoires administrés par l’Autorité palestinienne et est considéré par la population musulmane de France comme le représentant du Hamas sur le sol français.
 

L e Conseil représentatif des institutions juives de France ( Crif) a critiqué l'Union des organisations islamiques de France (UOIF) suite à la vente de cassettes appelant à la guerre sainte et à la mort des Juifs, sur le stand du Comité de bienfaisance et de secours aux Palestiniens (CBSP) lors de la rencontre annuelle de l' UOIF au Bourget en mars. Le texte des cassettes parlerait de «la vague déferlante qui va détruire les Juifs jusqu'à ce que le dernier d'entre eux sorte de la terre de Palestine». Le Crif a saisi le ministre de l'Intérieur et demandé à l' UOIF de «veiller à ce que de tels enregistrements soient bannis».1

1. Communiqué du 5 avril 2005 : http://crif.org/index02.php?id=4598&type=communique&menu=2&PHPSESSID=d2165e23ebf2f6535c964fddc1b228d8

  Le Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens a été reconnu « organisation illégale » (mai 1997) et « organisation terroriste » (janvier 1998) par Israël, en raison du soutien fournit aux institutions du Hamas et de son identification au mouvement. Suite à l’attentat suicide perpétré par le Hamas à Jérusalem (19 août 2003), le Comité a été inclus dans le décret présidentiel américain 13224 (août 2003), exigeant le gel des comptes et des biens de six hauts dirigeants de la direction du Hamas et de cinq organismes de charité du mouvement.
  CBSP possède quatre succursales dans toute la France, à Paris, Lille, Lyon et Marseille. Comme les autres organismes du Hamas dans le monde, le Comité collecte des fonds dans les mosquées et les centres islamiques de France. Les fonds sont collectés au sein des communautés palestiniennes et nord-africaines du pays, après la prière dans les mosquées ou dans les centres islamiques. Le soutien du Comité aux institutions du Hamas dans les territoires est estimé à plusieurs millions de dollars par an.
  En 2001, le Comité a changé son nom de Comité de Bienfaisance et de Solidarité avec la Palestine en Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens. Ce changement sémantique (auquel d’autres organismes liés au Hamas en Grande-Bretagne et au Canada ont également eu recours) est selon nous une tentative d’échapper à la surveillance ou de brouiller l’affiliation du Comité avec des activités suspectes.
  Activistes principaux du CBSP :
    Ahmed Oumimoun, né en 1959, est directeur de CBSP (en remplacement ’Elias Bin Khaled) depuis mi-2004. Son adresse : 44, Res. Courdimanche, Les Ulis, Paris 91940. S on nom apparaît dans des documents saisis dans les locaux du Comité de bienfaisance de Jénine.
    Mahmoud Hussein al-Bughani – a occupé les fonctions de président du Comité jusqu’à la fin des années 1990, date à laquelle il a été remplacé par Khaled al-Shouli. Al-Bughani est un citoyen jordanien, membre de la famille al-Bughani de Zarqa, ville jordanienne au nord-est d’Amman. Au moment de l’enlèvement du garde-frontière Nissim Toledano Bataillons Izzedine al-Qassam (décembre 1992), al-Bughani était considéré comme le représentant officieux du Hamas en France, pour les questions liées à l’enlèvement. Le gouvernement français a prononcé contre lui un ordre d’expulsion mais il a fait appel et continué à occuper ses fonctions de président de CBSP.
   

Khaled Muhammad Ahmad al-Shouli – a remplacé Mahmoud Hussein al-Bughani à la fin des années 1990. Al-Shouli s’occupait des collectes de fonds et de la diffusion des publications du Hamas. En novembre 1994, Elshuli a quitté la succursale de Paris afin de diriger momentanément l’Association de Secours Palestinien, la section du Comité à Bâle en Suisse, (reconnue comme organisme lié au Hamas en Suisse)2. En janvier 2002, dans le cadre des mesures prises par l’Autorité palestinienne pour contrôler les transferts de fonds au Hamas et au Jihad islamique en Palestine, les fonds versés par Khaled al-Shouli au Al-Mujamma’ al-Islami de Gaza ont été gelés (organisme de charité fondé par Ahmad Yassin et déclaré organisation illégale par Israël en février 2002).

2. Cette organisation a été incluse, de même que CBSP, dans le décret présidentiel américain 13224
 
Soutien de CBSP à l’infrastructure civile du Hamas (da’wah) dans les territoires
  CBSP soutient les institutions de l’infrastructure civile du Hamas en Judée-Samarie et dans la bande de Gaza.(da’wah) Plusieurs de ces institutions, déclarées illégales par Israël (2002), sont également considérées par l’Autorité palestinienne comme des sources de financement du Hamas.
  Ainsi, par exemple, le CBSP soutient en Judée-Samarie l’Association d’Assistance à l’Orphelin de Bethléem ; l’Association Al-Islah de Ramallah ; le Comité de Charité de Ramallah ; le Comité de Charité de Jénine ; l’Association Islamique de Hébron, l’Association des Jeunes Musulmans de Hébron, le Comité de Charité de Tulkarem, l’Association Al-Islah et l’Association Islamique de la bande de Gaza. Le Comitésoutient également d’autres associations appartenant à l’infrastructure civile du Hamas (da’wah) et n’ayant pas été déclarées organisations illégales par Israël : le Comité de Charité de Beit Fajar, le Comité de Charité de Qalqiliya et l’Association Al-Islah de Bethléem.
 
Activités du CBSP dans le cadre de la « coalition de charité »
  Le CBSP joue un rôle important au sein de la « coalition de charité ». Ayant fait partie des fondateurs, il occupe aujourd’hui encore une place majeure et sert ‘d’adresse’ à la collecte de fonds pour la « coalition ».
  Fondée en octobre 2000 avec la direction du Hamas, la « coalition de charité » a pour objectif de recueillir des fonds pour les Palestiniens des territoires. Cette opération ne devait au départ durer que 101 jours. La coalition s’est institutionnalisée et poursuit depuis ses activités. A la tête de la coalition se trouve le cheikh Dr. Yussuf al-Qardawi, qui a décrété que les attentats suicide contre Israël étaient permis. A la direction siègent des membres importants du Hamas dans les territoires. Le directeur exécutif est ‘Essam Yussuf, figure importante d’Interpal – organisme lié au Hamas en Grande-Bretagne.
  La « coalition de charité » est composée d’organismes du Hamas et d’associations à caractère islamique extrémiste dans le monde entier. Les fonds transférés dans les territoires sont destinés en majorité aux institutions du Hamas, comme le prouvent des documents saisis par Tsahal. La « coalition » a été décrétée « organisation illégale » par Israël (2002). Les documents et les informations en notre possession montrent que même l’Autorité palestinienne considère la « coalition de charité » comme un organe de soutien au Hamas.
 
Relations de CBSP et d’Interpal
  Dans une certaine mesure, CBSP était dans le passé subordonné à Interpal, l’organisme lié au Hamas en Grande-Bretagne. Dans ce cadre, le Comité a transféré à plusieurs reprises des fonds dans les territoires par le biais de l’organisme britannique. Aujourd’hui, CBSP œuvre de façon autonome.
 
Politique du gouvernement français envers CBSP
  Le CBSP est l’un des rares organismes du Hamas en occident (avec Interpal en Grande-Bretagne) qui continue d’opérer librement et sans être dérangé par les autorités locales. Dans les autres pays occidentaux, les organisations ont été fermées ou leurs activités réduites. Ainsi par exemple : la Fondation de la Terre Sainte, organisation du Hamas aux Etats-Unis (Holy Land Foundation) a été fermée après avoir été incluse dans le décret américain 13224 (au mois de décembre 2001) ; l’organisation du Hamas en Allemagne, la Fondation al Aqsa, a été récemment fermée ( d écembre 2004) suite à la décision d’un tribunal allemand. La succursale de la Fondation al Aqsa en Hollande, fermée par les autorités hollandaises (en avril 2003) est inscrite sur la liste des organisations terroristes de l’Union Européenne (juin 2003) et a reçu l’interdiction de transférer des fonds dans les territoires ; au Danemark, une enquête a été ouverte par les autorités danoises contre la branche locale de la fondation (au mois de janvier 2003) et ses avoirs ont été gelés.
  Même après l’inclusion du Comité dans le décret américain (août 2003), la France a annoncé qu’elle ne prendrait aucune mesure contre CBSP, qui n’est selon Paris pas impliqué dans le financement du terrorisme. CBSP finance pourtant de nombreuses institutions du Hamas dans les territoires, dont certaines déclarées illégales par Israël. Ses dirigeants sont en relation avec des membres importants du Hamas, comme prouvé dans les documents saisis, présentés ci-dessous.
 
Annexes
  Les annexes sont divisées en deux parties:
 
Partie A: données sur le financement du Hamas et de l’infrastructure civile du mouvement (da'wah) :
    Fonds de charité (zakat) pour activités terroristes
    Un jihad [guerre sainte] financier (al-jihad bil-mal)
    Vue d'ensemble des "sociétés caritatives" et autres institutions appartenant à l'infrastructure civile du Hamas dans les territoires administrés par l'AP
    Les sources de revenu du Hamas
 
Partie B: Exemples de documents découverts dans les institutions affiliées au Hamas dans les territoires administrés par l’Autorité Palestinienne traitant des transferts de dons par CBSP aux plus importantes de ces institutions.
    Annexe A: Transfert de fonds de CBSP au Comité de Charité de Ramallah-Al-Bireh, affilié au Hamas
    Annexe B : Transfert de fonds de CBSP transfer au Comité de Charité de Jénine, affilié au Hamas.
    Annexe C: Transfert de fonds par le CBSP et par d'autres fondations affiliées au Hamas vers la société de Charité Al-Islah de Ramallah
    Annexe D: Transfert de fonds de CBSP au Comité de Charité de Toulkarem, affilié au Hamas.
 
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