| Partie B | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Exemples de documents découverts dans les institutions affiliées au Hamas dans les territoires administrés par l’Autorité Palestinienne traitant des transferts de dons par CBSP aux plus importantes de ces institutions |
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Annexe A |
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Transfert de fonds de CBSP au Comité de Charité de Ramallah-Al-Bireh, affilié au Hamas |
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| Généralités |
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| Le Comité de Charité de Ramallah-Al-Bireh est l’une des principales institutions de da’wah du Hamas dans les territoires administrés par l’Autorité Palestinienne. Il a été déclaré illégal par Israël en 2002. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Comité de Charité de Ramallah-Al-Bireh a été fondé en 1997. Officiellement, comme les autres « Comités de Charité » opérant dans les territoires administrés par l’Autorité Palestinienne, il est sous la juridiction du ministère palestinien des Affaires Religieuses. A sa tête se trouve un respecté médecin, que le public n’assimile généralement pas au Hamas. Toutefois, bien que la charte du Comité l’oblige à recevoir ses instructions du ministère des Affaires Religieuses, il est en fait dirigé par le Hamas et chapeaute des douzaines d’organisations et d’institutions également dirigées par le Hamas. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Un document des Services Sécurité Générale palestiniens saisi durant l’Opération Rempart (Avril 2002) montre la façon dont le Hamas choisit les membres dirigeants de son infrastructure civile : le conseil d’administration comprent des personnalités respectables et influentes, non assimilables au Hamas, tandis que des activistes et des terroristes du Hamas opèrent en coulisses. Ainsi, le directeur officiel du Comité de Charité de Ramallah-Al-Bireh est le Dr. Husni Muhammad ‘Abd al-Qadir Abu ‘Awad, médecin issu d’une riche famille influente. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Comité est très actif dans les domaines de la santé, de la religion et de l’éducation. Toutefois, comme le montrent les documents présentés ci-dessous, il participe également à l’infrastructure terroriste du Hamas. Il soutient les familles des chahids, des prisonniers et des expulsés. Il contribue de manière significative à la motivation des terroristes, qui savent que leur famille recevra une aide du Hamas au cas où ils seraient blessés, faits prisonniers ou tués. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Selon un document des Services Sécurité Générale palestiniens, le Comité blanchit les dons de l’étranger et achemine les fonds au Hamas. Les forces israéliennes ont découvert des dossiers (20 janvier 2004) contenant des documents prouvant l’existence d’un système complexe de transferts de dons au Comité par des organisations des pays occidentaux et arabes, affiliées au Hamas. La majorité de ces donations transitent par la Banque Arabe.1 Une partie de cet argent est vraisemblablement reversé à la branche politique et à la branche terroriste du Hamas. 1. Sa branche new-yorkaise est actuellement (2005) poursuivie en justice par des victimes du terrorisme palestinien |
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Annexe A (1) |
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2. Traduction de documents saisis dans les locaux des Comités de charité de Ramallah et Al-Bireh le 20 janvier 2004.La plupart de ces organisations sont considérées comme étant liées au Hamas. |
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Traduction |
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Au nom d’Allah le Miséricordieux
3. Selon un autre tableau – où il est fait mention d’un fonds de charité à l’Est de l’Arabie Saoudite |
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Annexe A (1) |
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Annexe A (2) |
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Banque Arabe |
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Notification de virement 01/0108683 28.11.01 01/26 9030-610686-2-570 Devise : shekel israélien A : Comité de charité de Ramallah et Al-Bireh , numéro d’identification 1735/Ramallah La somme suivante a été transférée sur votre compte, comme détaillé ci-dessous : Banque auteur du virement : Banque Arabe AG, Francfort Neue Mainzer Str. 57 Auteur du virement : CBSP, BP 148 30 394 A : Comité de charité de Ramallah et Al-Bireh, / 610686 Montant transféré : 8 138, 77 euros, soit 30 070, 31 shekels (Taux de change : un euro = 3,6947 shekels) |
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Annexe A (2) |
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Annexe A (3) |
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Traduction |
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CBSP France A nos chers frères de la direction du Comité de charité de Ramallah, Bonjour, La somme restante des 50 000 dollars restera [dans nos comptes] dans les prochains mois pour le versement du soutien aux orphelins et aux familles [apparemment des prisonniers et des chahids]4. Nous sommes désolés de ne pouvoir soutenir aucun de vos généreux projets. Cordialement, Le directeur du Comité Khaled al-Shouli 26.7.01 4. Le soutien aux prisonniers est l’une des activités de l’infrastructure civile du Hamas |
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Annexe A (3) |
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Annexe A (4) |
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Traduction |
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Banque Arabe Notification de virement 01/0108683 28.11.01 01/26 9030-610686-2-510 Devise : dollar américain A : Comité de charité de Ramallah et d’Al-Bireh. Numéro d’identification 1735/Ramallah Le virement suivant 01/0063267 a été effectué sur votre compte, comme détaillé ci-dessous : Banque auteur du virement : Banque Arabe New York, 520 Madison Avenue Auteur du virement : CBSP, BP 148 20800997364 A : Comité de charité de Ramallah et Al-Bireh Montant transféré : 49 964,00 dollars américains Date : 2.7.01 |
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Annexe A (4) |
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Annexe A (5) |
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Comité de Bienfaisance pour la Solidarité avec la Palestine - France |
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Traduction |
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Réf : 2001AD-238 A nos chers frères de la direction du Comité de charité du district de Ramallah et Al-Bireh, Bonjour, La somme de 50 000 dollars vous a été transférée pour le bien du projet « coalition de charité » en coopération avec le Comité de Coopération en Europe, et ce il y a une semaine. Cordialement et merci, |
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Annexe A (5) |
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Annexe A (6) |
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Comité de charité : Ramallah et Al-Bireh Reçu n° 07247 Remis par CBSP – France La somme de 3 588, 67 (trois mille cinq cent quatre vingt huit dinars et 67 fils), soit 5 490 euros, dont 1145 euros pour les élèves/étudiants5, 1860 euros pour les orphelins pour le mois de Janvier et le mois de Février 2001, et 625 euros pour l’orphelinat. Tout ceci via virement bancaire. Date : 18.2.01 Au nom/Comité de charité du district de Ramallah et Al-Bireh. 5. Ces dons permettent au Hamas de financer les études des élèves et étudiants et de former de nouvelles générations de jeunes Palestiniens imprégnés d’idéologie religieuse extrémiste et de messages incitant à la haine et au terrorisme. |
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Annexe A (6) |
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Annexe A (7) |
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Banque Arabe |
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Notification de virement 01/0023333 12.3.2001 01/05 9030-610686-2-500 Devise : dinar jordanien A : Comité de charité de Ramallah et d’Al-Bireh. Numéro d’identification 1735/Ramallah Nous vous annonçons le virement sur votre compte, comme détaillé ci-dessous : Banque auteur du virement : Banque Arabe AG, Francfort, Neue Mainzer Str. 57 Auteur du virement : CBSP, BP 148 1434069813 A : Comité de charité de Ramallah et Al-Bireh, Montant transféré : 10 669,79 marks allemands, soit 3 588,67 dinars jordaniens (Taux de change : 0.33634 dinar pour un mark) |
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Annexe A (7) |
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Annexe A (8) |
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Banque Arabe Al-Bireh |
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Notification de virement 01/0010632 3.2.01 01/8 9030-610686-2-570 Devise : shekel israélien A : Comité de charité de Ramallah et Al-Bireh. Numéro d’identification 1735/Ramallah Nous vous annonçons le virement sur votre compte, comme détaillé ci-dessous : Banque auteur du virement : Banque Arabe AG, Francfort, Neue Mainzer Str. 57 Auteur du virement : CBSP, Vandoeuvre les 1278060215 Pour : Comité de charité de Ramallah et Al-Bireh, 6106862 Montant transféré : 81 086,48 marks allemands, soit 60 314,48 shekels israéliens (Taux de change : 1,9563 shekel pour un mark) |
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Annexe A (8) |
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