Mesure importante dans la lutte contre le financement du terrorisme en Europe : un tribunal allemand confirme la décision du gouvernement de déclarer illégal le bureau allemand de la Fondation de Charité Al-Aqsa, utilisé par le Hamas comme une vitrine pour la collecte de fonds.

Institut du Renseignement
Centre d'Etudes du Terrorisme

Décembre 2004

La Fondation de Charité Al-Aqsa, qui fournit un soutien quasi-exclusif aux institutions du Hamas dans les territoires administrés par l’Autorité Palestinienne, compte parmi les principales fondations du Hamas en Europe. La fondation possède des locaux en Allemagne (anciennement le b

ureau principal), Belgique (actif jusqu’à aujourd’hui), Hollande (déclaré illégal en juin 2003), et au Danemark (actif mais aux activités limitées). A la suite de longues procédures, la justice allemande a confirmé la décision du gouvernement et a ordonné (le 3 décembre) à la branche allemande de la fondation de cesser ses activités. La justice a décrété que la fondation soutenait et promouvait les attaques terroristes anti-israéliennes du Hamas et qu’il était impossible d’isoler les activités sociales du Hamas de ses activités terroristes. Cette décision, ainsi que ses raisons sous-jacentes, représentent un précédent politique et juridique qui pourrait servir de modèle aux autres pays d’Europe et d’ailleurs, pour agir contre des fondations similaires affiliées au Hamas opérant sur leur territoire, et mettre en pratique la décision de l’UE (Septembre 2003) d’inclure le Hamas et ses filiales dans la liste des organisations terroristes.

La Fondation de Charité Al-Aqsa et ses diverses branches :

Caractéristiques générales

La Fondation de Charité Al-Aqsa est l’un des principaux organes de collecte de fonds du Hamas en Occident. Elle récolte chaque année des millions de dollars qui sont reversés principalement aux institutions duHamas dans les territoires administrés par l’Autorité Palestinienne (AP). La fondation allemande a mis un terme de facto à ses opérations après avoir été déclarée illégale par le ministère allemand de l’Intérieur (Août 2002). La Fondation de Charité Al-Aqsa possède d’autres branches européennes : la branche belge (active à ce jour), la branche danoise (aux activités limitées), et la branche hollandaise (déclarée illégale en juin 2003).

Emblème de la branche hollandaise
de la Fondation de Charité Al-Aqsa (déclarée illégale en juin 2003)

Emblème de la branche belge
de la Fondation de Charité Al-Aqsa (active à ce jour)

Des documents saisis dans les territoires administrés par l’Autorité Palestinienne attestent du fait que la Fondation de Charité Al-Aqsa en Allemagne et dans les autres pays fournit un soutien à l’infrastructure civile du Hamas dans les territoires de l’AP. De plus, l’interrogatoire d’Abd al-Hakim Muhammad Abd al-Fattah Abd al-Rahman, membre du Hamas du village de Bir Naballah, a fourni des indications sur un aspect supplémentaire des liens entre le Hamas et la Fondation de Charité Al-Aqsa en Allemagne.

Au cours de son interrogatoire (1993), Abd al-Rahman a révélé que lorsqu’il a fait part de son désir d’étudier en Allemagne et de rejoindre le Hamas, il a reçu l’ordre de Cheikh Jamil Abd al-Rahim Hamami, dirigeant du Hamas de la région de Jérusalem, de contacter Mahmoud Amru, responsable de la Fondation de Charité Al-Aqsa en Allemagne, décrit par Cheikh Jamil Hamami comme un membre important du Hamas en Allemagne, résidant à Aachen.

A son arrivée en Allemagne, Abd al-Rahman a contacté Mahmoud Amru via le Centre Islamique. Il a précisé que durant la période de ses études en Allemagne, Mahmoud Amru lui a fourni du matériel idéologique et lui a servi de contact avec la direction du Hamas en Allemagne. Il lui a également permis de contacter des éléments du Hamas en Jordanie, lui a donné des ordres sur la conduite à adopter et l’a recruté au Hamas. Durant son séjour en Allemagne, Abd al-Rahman donnait des conférences sur l’idéologie du mouvement Hamas à des recrues et des fidèles du Hamas.

Coopération entre la Fondation de Charité Al-Aqsa et l’Union du Bien¹ ainsi que le fonds INTERPAL au Royaume-Uni.

1.Egalement appelée “Coalition de Charité”, en arabe, I’tilaf al-Khayr. Il s’agit d’une couverture aux fondations du Hamas en occident et aux fondations islamiques dans le monde. Etablie suite au déclenchement des violences entre Israël et les Palestiniens, l’Union du Bien est dirigée par le prédicateur qatari extrémiste cheikh Yusuf al-Qardawi.

Dans le passé, tous les bureaux de la Fondation de Charité Al-Aqsa dépendaient de l’Union du Bien, association mondiale de plus de 50 fondations islamiques (certaines prônant des vues extrémistes) qui transfère des fonds aux institutions du Hamas dans les territoires administrés par l’Autorité palestinienne (et donc déclarée organisation illégale en Israël). La branche allemande ne fait plus partie de l’Union; toutefois, les autres branches en Belgique, au Danemark et même en Hollande figurent encore (juin 2004) sur la liste des fondations et associations membres². La Fondation travaille en étroite collaboration avec INTERPAL, organisation affiliée au Hamas opérant au Royaume-Uni (également membre de l’Union du Bien).

2. Selon la version arabe du site internet (Juin 2004), même si la branche hollandaise n’est plus active.

Un document saisi dans les locaux de la Société de Charité de Jénine affiliée au Hamas révèle qu’en signe de solidarité avec la branche allemande, la fondation saoudienne WAMY, également membre de l’Union du Bien, a pris l’initiative de s’adresser aux institutions du Hamas dans les territoires administrés par l’Autorité Palestinienne au sujet de la Fondation de Charité Al-Aqsa en Allemagne (voir Annexe B). WAMY a demandé aux institutions de venir à l’aide de la Fondation de Charité Al-Aqsa dans sa bataille juridique contre les autorités allemandes. A cette fin, elle a eu recours à une lettre écrite par l’avocat de la Fondation de Charité Al-Aqsa envoyée à WAMY (et, probablement, également à d’autres fondations).

Statut de la Fondation de Charité Al-Aqsa en Israël et aux Etats-Unis et sa relation avec l’Autorité Palestinienne

En raison de son affiliation au Hamas, la Fondation de Charité Al-Aqsa a été déclarée « organisation illégale » en Israël en 1997 et « organisation terroriste » en 1998. La fondation a également été inclue (Mai 2003) dans le décret présidentiel n°13224 de George W. Bush, qui ordonne le gel des biens des personnes et institutions impliquées dans le terrorisme.

Pour l’Autorité Palestinienne, la Fondation de Charité Al-Aqsa et toutes ses branches sont considérées comme l’une des sources de financement du Hamas : selon un document saisi (Juillet 2000) dans les locaux des Services de Sécurité Préventive, la filiale allemande apparaît dans la liste des institutions étrangères qui soutiennent le Hamas dans les territoires administrés par l’Autorité Palestinienne.

Transfert de fonds par la Fondation de Charité Al-Aqsa en Allemagne aux institutions du Hamas dans les territoires administrés par l’AP via la Banque Arabe

Transfert de 86,116.19 shekels par la Fondation de Charité Al-Aqsa à la Société de Charité Ramallah-Al-Bireh affiliée au Hamas (déclarée organisation illégale en Israël en 2002), via les bureaux de la Banque ArabeàFrankfort et à Ramallah.

La Fondation de Charité Al-Aqsa, de même que d’autres fondations étrangères qui collectent des fonds pour le Hamas, recourt aux services de la Banque Arabe pour transférer les capitaux aux territoires administrés par l’Autorité Palestinienne.

Ceci est prouvé par des documents détaillant les transferts de fonds saisis dans les locaux de la Société de CharitéRamallah-Al-Bireh affiliée au Hamas. Cette association est l’une des institutions phares de l’infrastructure civile du Hamas, qui sert, selon un rapport des Renseignements palestiniens, de vecteur de blanchiment des fonds de charité. Un dossier intitulé “la Fondation de Charité Al-Aqsa en Allemagne” trouvé dans les documents mentionnés plus haut contient des écrits détaillant les transferts de fond au bureau de Ramallah de la Banque Arabe, via les bureaux de la Banque Arabe à Frankfort et à Londres.

Décision de la justice allemande de mettre un terme aux activités de la Fondation

Au terme de longues procédures juridiques, le tribunal administratif fédéral allemand a confirmé la décision du gouvernement ordonnant la cessation des activités et le démantèlement de la Fondation de Charité Al-Aqsa. Le tribunal a révoqué l’autorisation provisoire octroyée à la fondation en Juillet 2003 lui permettant de poursuivre ses activités sous supervision.

Dans sa décision, le tribunal allemand a confirmé la décision de l’Etat et décrété que la fondation soutenait les activités terroristes du Hamas contre Israël et qu’il était impossible de distinguer l’œuvre sociale du Hamas de ses activités terroristes (voir le communiqué de presse publié par le tribunal allemand le 3 décembre 2004 – original et traduction – dans l’Annexe A). Aussitôt après la décision du tribunal, la police allemande a investi les locaux de la fondation, saisissant fonds et documents.

Raid de la police allemande dans les locaux de la Fondation de Charité Al-Aqsa en Allemagne

La décision du tribunal allemand a été prise suite à de longues procédures légales qui ont duré plus de deux ans : en Août 2002, le ministère allemand de l’Intérieur a publié un décret interdisant les activités de la Fondation en raison de son affiliation au Hamas. En Juillet 2003, le tribunal allemand a accepté l’appel déposé par la Fondation de Charité Al-Aqsa, qui affirmait ne pas soutenir d’activités terroristes et ne représenter aucune menace pour le peuple allemand. En acceptant l’appel de la Fondation, le tribunal allemand a révoqué le décret du ministère de l’Intérieur. Comme expliqué plus haut, le tribunal a par la suite confirmé la décision du gouvernement, déclarant que l’assistance financière fournie par la Fondation à l’infrastructure civile du Hamas - même si elle ne peut être définie comme un financement direct des activités terroristes – était illégale et que les activités de la fondation devaient donc être interdites.

Implications de la décision du tribunal allemand

La décision du tribunal allemand est une mesure juridique importante dans la lutte contre la collecte de fonds du Hamas en Europe et dans les pays occidentaux. La décision pourrait avoir des répercussions juridiques et pratiques au Danemark et en Belgique, où la fondation possède encore des branches, et dans d’autres pays où opèrent des fondations similaires :

Cette décision signifie que le soutien apporté à l’infrastructure civile du Hamas (da’wa) est aussi illégal que le financement direct de ses activités terroristes, parce qu’il aide à promouvoir les objectifs illégitimes du Hamas, considéré comme une organisation terroriste par les Européens et les Américains. Le Hamas a été inclus en Septembre 2003 dans la liste des organisations terroristes de l’Union Européenne, mais cette décision n’a pas encore été mise en œuvre au niveau pratique dans la plupart des pays.

Les autorités allemandes considèrent, à juste titre, le Hamas comme une seule entité terroriste. Elles réfutent ainsi les affirmations de certains pays européens où opèrent les fondations du Hamas – notamment en Grande-Bretagne et en France – qui jugent légitime l’assistance à l’infrastructure civile et qui opèrent une distinction entre cette forme d’assistance et le soutien au système terroriste du Hamas.

L’important précédent représenté par la décision allemande pourrait inciter d’autres pays européens à prendre des mesures contre les fondations affiliées au Hamas opérant sur leur sol, en premier lieu contre les branches de la Fondation de Charité Al-Aqsa en Belgique et au Danemark. Hormis la Fondation de Charité Al-Aqsa et ses diverses branches, d’autres organismes qui collectent des fonds pour le Hamas opèrent en Europe, et ce même après l’inclusion du Hamas dans la liste des organisations terroristes de l’UE. Les plus importantes de ces fondations sont INTERPAL, en Grande-Bretagne, Sanabil al-Aqsa en Suède, ABSPP en Italie, la FondationPalestine en Autriche, ASP en Suisse, et CBSP en France.

La Fondation de Charité Al-Aqsa en Allemagne ne pourra pas faire appel de la décision du tribunal, et le jugement aura donc pour conséquence le démantèlement définitif de la fondation. Toutefois, ceux qui se trouvent derrière la Fondation de Charité Al-Aqsa pourraient trouver de nouveaux moyens de reprendre les activités de l’institution – en établissant une nouvelle fondation sous un nouveau nom, comme cela a déjà été le cas dans d’autres pays occidentaux (Royaume-Uni, Canada) après que des fondations liées au Hamas opérant dans ces pays eurent des difficultés légales ou financières.

Annexes

Ci-dessous les annexes suivantes:

Annexe A: Communiqué de presse publié par le tribunal allemand (3 décembre 2004).

Annexe B: Document saisi indiquant que l’organisation saoudienne WAMY, avec l’encouragement de l’avocat de la Fondation de Charité Al-Aqsa, soutient la fondation dans sa bataille juridique contre les autorités allemandes (présentant une image faussée de la nature de la fondation).

Annexe C: Coopération entre le fonds britannique INTERPAL et les branches de la Fondation de Charité Al-Aqsa dans le transfert de fonds aux institutions du Hamas, y compris le financement de l’infrastructure terroriste.

Annexe D: Transfert de fonds de la Fondation de Charité Al-Aqsa et ses diverses branches à la Société de Soutien aux Orphelins de Bethléem, institution du Hamas responsable notamment de la collecte de fonds pour l’infrastructure terroriste.

Annexe A

Communiqué de presse publié par le tribunal allemand (3 décembre 2004) - traduction

Tribunal administratif—Communiqué de presse

3 décembre 2004

Communiqué de presse n°. 69/2004, Tribunal administratif, 6 A 10.02

Autorisation d’interdiction de l’association Al-Aqsa

Le requérant est une association enregistrée auprès de la République Fédérale [d’Allemagne] dont les activités, selon sa charte, incluent le soutien à des projets sociaux en Palestine. L’association collecte des fonds et les transfère à des organisations prétendument sociales en Palestine. Dans un décret publié en Juillet 2002, le ministère de l’Intérieur a déclaré que les activités du requérant [l’association] servaient à encourager des intérêts politiques, religieux et autres. De plus, elle est accusée de soutenir l’activité d’une organisation [opérant] en dehors de la République Fédérale [le Hamas], responsable de la mort d’individus et de la destruction de biens. Les activités du requérant portent également préjudice à la compréhension mutuelle entre les peuples. Les activités du requérant ont été déclarées illégales et l’organisation démantelée.

Le tribunal administratif, à qui incombe la responsabilité de traiter de la plainte, a autorisé l’interdiction : l’interdit est compatible avec la loi car, au moment où il à été décrété, le requérant agissait contre la compréhension mutuelle entre les peuples, le requérant peut donc être interdit en vertu de la Section 3, Paragraphe 1, Phrase 1 de la Loi régissant les Associations, en accord avec le Chapitre 9, Paragraphe GG 2. Par son soutien financier continu à des organisations de charité appartenant au Hamas, le mouvement de résistance palestinien, le requérant a rompu la compréhension et la paix entre les peuples israélien et palestinien. Bien qu’il soit impossible de prouver que les fonds transférés aux organisations de soutien ont été utilisés (en partie) indirectement pour les activités militaires du Hamas, le Hamas doit être considéré comme une seule structure, sans distinction entre son oeuvre sociale et [ses activités dans] la sphère militaire. Le Sénat est convaincu que le requérant s’identifie aux objectifs du Hamas.

Tribunal administratif

6 A 10.02

Décision de justice du 3 décembre 2004

Annexe A

Le communiqué de presse original du tribunal allemand (3 décembre 2004)

Annexe B

L’organisation saoudienne WAMY, avec l’encouragement de l’avocat de la Fondation de Charité Al-Aqsa, soutient la Fondation dans sa bataille juridique contre les autorités allemandes, présentant une image faussée de la nature de la fondation³

3. Document saisi dans les locaux de la Société de Charité de Jénine, affiliée au Hamas. L’appel de WAMY a sans doute été envoyé à d’autres comités de charité liés au Hamas dans la bande de Gaza et en Judée-Samarie.

Selon une télécopie saisie à l’automne 2003 dans les locaux de la Société de Charité de Jénine affiliée au Hamas, alors que les procédures légales contre la Fondation de Charité Al-Aqsa en Allemagne étaient en cours, l’association saoudienne WAMY, en coopération avec les institutions affiliées au Hamas dans les territoires administrés par l’AP, a accouru à l’aide de la Fondation de Charité Al-Aqsa. WAMY (acronyme de l’Assemblée Mondiale de la Jeunesse Musulmane) est une organisation musulmane saoudienne internationale, dont la plupart des fonds destinés aux territoires administrés par l’Autorité Palestinienne passe par l’infrastructure civile du Hamas. L’organisation a été déclarée illégale en Israël (2002).

Le document saisi dans les locaux de la Société de Charité de Jénine⁴ montre clairement que WAMY, s’auto-accordant le titre d’ONG de l’ONU, s’est adressé aux directoires de ces comités de charité (les associations affiliées à l’infrastructure civile du Hamas) pour leur demander de soutenir la Fondation de Charité Al-Aqsa qui faisait alors face, selon l’auteur du document, à des «allégations mensongères » de la part de la justice allemande.

4. Saisi le 19 octobre 2003.

Le document révèle que WAMY a envoyé aux associations de charité (affiliées au Hamas) dans les territoires administrés par l’Autorité Palestinienne un courrier écrit par l’avocat allemand de la Fondation, leur demandant d’envoyer une lettre aux autorités allemandes (comme si cela venait de leur propre initiative). La lettre contient une fausse allégation, rejetée par la décision du tribunal du 3 décembre, affirmant que la Fondation de Charité Al-Aqsa et les associations de charité qu’elle soutient ne font que fournir une aide humanitaire aux nécessiteux et ne prennent pas part à d’autres activités. L’image donnée dans le document, et que l’on retrouve dans les allégations de certains pays européens, est fausse; tous ces comités, derrière leur travail social (qui n’a pour objectif non pas des buts humanitaires purs mais le désir de renforcer le statut du Hamas) sont égalementimpliqués dans des activités de soutien au terrorisme, comme le prouvent les nombreux documents saisis.

Traduction

Assemblée Mondiale des Jeunes Musulmans

Membre des ONG de l’ONU

Titre du fax :

9 avril 2003

Fax n°.: 0097082834644

Palestine – Bureau de Gaza⁵

Sujet: Traduction arabe de la lettre publiée par le bureau de l’avocat de la défense de l’association humanitaire de charité Al-Aqsa en Allemagne, envoyée en anglais aux associations soutenues [par la Fondation de Charité Al-Aqsa]

Aux: Membres du directoire des associations de charité

[Bénédictions,]

Comme vous le savez, [les activités de ] l’association humanitaire Al-Aqsa en Allemagne ont été interdites par les autorités allemandes et l’association n’a désormais plus le droit de poursuivre ses activités. L’association Al-Aqsa prépare donc un dossier [d’appel] afin d’entamer des procédures [légales] contre le ministère de l’Intérieur au tribunal du gouvernement fédéral allemand à Leipzig.

En tant qu’organisation des droits de l’homme, nous avons pris l’initiative de blanchir l’association Al-Aqsa face aux déclarations mensongères portées contre elle. Nous vous demandons de renforcer notre résolution via votre association en [écrivant une lettre] où figureront les données suivantes :

Aux personnes concernées,

L’association __________, opérant dans les territoires administrés par l’Autorité Palestinienne, en accord avec ses lois et règlement, confirme ce qui suit :

1. L’association est enregistrée auprès de l’une des autorités officielles - israélienne, palestinienne, jordanienne, libanaise etc., sous le numéro d’immatriculation __________, date d’enregistrement __________.

2. Notre association est soumise à une supervision (annuelle ou mensuelle) des partis concernés, pour tout ce qui concerne ses activités, y compris le montant du soutien qu’elle fournit, les méthodes utilisées pour attribuer les fonds, et les clauses de frais de l’association.

3. Toute l’assistance reçue [par l’association] de la Fondation Al-Aqsa est transférée à des objectifs purement humanitaires.

4. Hormis l’aide humanitaire, telle que l’assistance aux pauvres et aux nécessiteux, l’association Al-Aqsa n’est pas liée, à notre connaissance, à d’autres activités ⁶.

5. L’association Al-Aqsa est une organisation apolitique, à but non lucratif. C’est une association humanitaire allemande de charité pour la Palestine et elle n’a aucune position politique et aucun objectif politique, à notre connaissance.

6. L’association Al-Aqsa est un bienfaiteur des pauvres et des nécessiteux et toutes les subventions et l’assistance fournies sont pour le bien-être des pauvres et des nécessiteux.

7. La pauvreté, le besoin et le manque sont les seuls facteurs qui influencent nos activités. Nous ne favorisons personne sur la base de ses origines ou de ses positions idéologiques.

Gaza, Palestine - Al-Remal, rue Omar El-Mokhtar, bâtiment Al-Shorouq, cinquième étage, bureau n° 603, téléphone 2834055, 2834855, fax 2834644, BP 5268, e-mail info@wamyp.org [certainement le bureau du WAMY à Gaza]

5. WAMY possède des locaux dans la bande de Gaza. Son adresse précise apparaît au bas du document.
6. Cette assertion fournit une image faussée. Des dons ont été transférés aux comités de charité affiliés au Hamas, liés à son infrastructure terroriste; ceci peut être corroboré par les documents saisis.

Annexe B

L’organisation saoudienne WAMY soutient la Fondation de Charité Al-Aqsa dans sa bataille juridique contre les autorités allemandes, présentant une image faussée de la nature de la fondation⁷ —original

7. Document saisis dans les locaux de la Société de Charité de Jénine affiliée au Hamas . La requête de WAMY a probablement été envoyée aux autres comités de charité affiliés au Hamas en Judée-Samarie et dans la bande de Gaza.

Annexe C

Coopération entre le fonds britannique INTERPAL et les bureaux de la Fondation de Charité Al-Aqsa dans le transfert de fonds aux institutions du Hamas, y compris à l’infrastructure terroriste

Document no. 1

Ce que suit est une correspondance électronique entre INTERPAL et la Société de Charité Islamique de Hébron, affiliée au Hamas . Il est fait référence dans la correspondance à un rapport approuvé par la Fondation de Charité Al-Aqsa en Hollande . Le message se termine par la phrase : “Pour plus de détails ou autres informations, contactez-nous au numéro [de téléphone] d’ INTERPAL”. Ceci - ainsi que d’autres documents - prouve qu’ INTERPAL sert de médiateur entre la Fondation de Charité Al-Aqsa en Hollande (et d’autres fondations qui collectent des dons pour les institutions du Hamas) et la Société Islamique de Charité de Hébron (et d’autres organisations de charité affiliées au Hamas dans les territoires administrés par l’AP).

Document no. 2

Document saisi décrivant le versement de fonds de charité de diverses fondations (y compris la Fondation de Charité Al-Aqsa) en Allemagne, Hollande, Belgique et Danemark à la Société Islamique de Charité Al-Islah du Hamas à Bethléem. Les fonds sont alloués via le fonds britannique affilié au Hamas INTERPAL, et une partie des fonds est reversée à l’infrastructure terroriste du Hamas

Caractéristiques générales

Ce qui suit est un document saisi décrivant le versement de fonds par INTERPAL à la Société de Charité Al-Islah à Bethléem. La Société de Charité Al-Islah est l’une des plus importantes associations de charité en Judée-Samarie, qui possède plusieurs branches en Judée-Samarie, dont une à Bethléem.

En parallèle à son oeuvre sociale, Al-Islah est également impliquée dans le soutien au terrorisme, notamment via une assistance financière aux familles des martyrs. Ainsi, par exemple, un document saisi dans les dossiers du bureau de Bethléem de la société décrit le transfert de subventions aux familles des martyrs, y compris de terroristes de toutes les organisations terroristes (pour plus de détails, se référer à l’article consacré à INTEPAL sur le site internet du Centre d’Etudes du Terrorisme : www.intelligence.org.il).

Document no. 2—traduction

BP., numéros de téléphone et de fax du fonds INTERPAL à Londres

INTERPAL, Fonds de Secours et de Développement Palestinien

Samedi, 2 décembre 2000

[Note manuscrite:] Merci de transmettre les documents ci-joints à la Société de Charité Al-Islah— Bethléem

Annonce du versement de fonds au projet Ramadan 2000

Nos frères, Société de Charité Al-Islah de Bethléem

Qu’Allah vous garde et que sa merci soit sur vous
Le Comité de Coordination du District de Bethléem

Bénédictions,

Ce qui suit est une liste des donateurs, les fonds alloués et les parties bénéficiaires:

1.	INTERPAL- Londres Projet des colis de nourriture – 3,000 $ . Projet de charité d’[‘Id] al-Fitr [fête de fin du jeûne] – 2,000 $. Projet d’assistance des familles des martyrs, des blessés et des personnes ayant subi des dommages [en résultat de la confrontation] –2,000$⁸ .
2.	Fondation de Charité Al-Aqsa— Allemagne Projet des cadeaux de la fête –2,000 $. Projet de charité d’[‘Id] al-Fitr – 4,000 $. Projet d’assistance des familles des martyrs, des blessés et des personnes ayant subi des dommages [en résultat de la confrontation] –2,000$.
3.	La Fondation de Charité Al-Aqsa— Hollande Projet des cadeaux de la fête – 2,000 $. Projet de charité d’[‘Id] al-Fitr – 4,000 $. Projet d’assistance des familles des martyrs, des blessés et des personnes ayant subi des dommages [en résultat de la confrontation] –2,000$.
4.	La Fondation de Charité Al-Aqsa— Belgique Projet des colis de nourriture – 1,000 $. Projet des cadeaux de la fête – 1,000 $. Projet de charité d’[‘Id] al-Fitr – 2,000 $.
5.	La Fondation de Charité Sanabil Al-Aqsa— Suède Projet de charité d’[‘Id] al-Fitr – 2,500 $.
6.	La Fondation de Charité Al-Aqsa— Danemark Projet de charité d’[‘Id] al-Fitr – 1,000 $.
7.	Le Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens (CBSP)— France Projet des colis de nourriture –5,000 $. Projet de charité d’[‘Id] al-Fitr – 2,000 $.
8.	Fondation de Charité Al-Aqsa d’Afrique du Sud Projet des colis de nourriture – 2,000 $. Projet de charité d’[‘Id] al-Fitr – 2,000 $. Projet d’assistance des familles des martyrs, des blessés et des personnes ayant subi des dommages [en résultat de la confrontation] –1,000$.
9.	Société Al-Islah – Comité d’activités de charité - Bahreïn Projet de charité d’[‘Id] al-Fitr – 4,000 $.
Cordialement, Le Fonds Palestinien [de secours et de développement] [INTERPAL] [Ecrit à la main sur le bord du document:] Note très importante : au sujet des colis de nourriture, les sommes allouées le seront comme suit : 50% de nourriture. 50% d’argent liquide. [Imprimé sur le bord du document:] Notes importantes:
1.	Les fonds doivent être transférés uniquement aux projets désignés (pour votre information, la plupart des fonds alloués sont des dons de charité) et ne doivent être transférés aux autres projets sans l’accord écrit du Fonds⁹.
2.	Vous devez préparer des rapports photocopiés de tous les documents et des reçus distincts avec le nom du ou des bienfaiteur (s) en fonction du modèle qui suit, et les envoyer à l’adresse du Fonds Palestinien de Secours et de Développement, comme il apparaît ci-dessus.
Merci de nous informer par fax de la réception de ce message, afin que nous puissions vous transférer la somme. [A la main:] Al-Islah, Bethléem

8. Ceci s’inscrit dans le cadre de l’infrastructure terroriste
9. Il s’agit d’un énoncé standard qui apparaît sur la correspondance d’INTERPAL. En pratique, INTERPAL et les autres fondations de soutien sont incapables de surveiller la distribution des fonds par les institutions du Hamas.

Document no. 2—original

Annexe D

Transfert de fonds de la Fondation de Charité Al-Aqsa et ses diverses branches à la Société de Soutien aux Orphelins de Bethléem, institution du Hamas notamment responsable de la collecte de fonds pour l’infrastructure terroriste.

Caractéristiques de la Société de Soutien aux Orphelins

La Société de Soutien aux Orphelins est une institution du Hamas, établie à Bethléem en 1997. En parallèle à ses activités humanitaires, la société œuvre en faveur de l’infrastructure terroriste du Hamas et sert au mouvement chargé de lever des fonds. Les responsables de la société sont des activistes connus du Hamas et la société travaille en coopération avec d’autres institutions du Hamas en Judée-Samarie, comme la Société Islamique de Charité de Hébron. Elle a été déclarée organisation illégale par Israël en 2002.

Un document saisi dans les locaux des services palestiniens de Sécurité préventive durant l’Opération Rempart (Avril 2002) donne la liste des institutions du Hamas dans le secteur de Bethléem (copie du document ci-dessous). Dans ce document, le Lt. Col. Majdi al-Atari note que la Société de Soutien aux Orphelins s’occupe des orphelins, des enfants de martyrs et de membres du Hamas emprisonnés. Le directoire de la société, selon ce document, est entièrement composé d’activistes du Hamas de Bethléem, dont le plus connu est le Dr. Ghassan Harmas, considéré comme le dirigeant politique du Hamas à Bethléem.

Le Dr. Ghassan ‘Issa Mahmoud Harmas, également connu sous le nom d’Abu Tayyib, est le directeur de la Société de Soutien aux Orphelins et une figure importante de la direction du Hamas à Bethléem. Né en 1956, résident de Bethléem, il possède un diplôme universitaire (Loi Islamique) et enseigne cette matière. Membre du groupe des expulsés de la ville libanaise de Marj al-Zuhoor, il a été arrêté (2002) par les forces israéliennes de sécurité puis relâché. Il dirige toujours la société.

Financement de la Société de Soutien aux Orphelins

La société est généreusement financée par des fondations islamistes radicales et les fondations du Hamas à l’étranger, et est considérée comme l’association de Bethléem la mieux établie. Selon des documents saisis (en 2002 et 2004), la société reçoit un soutien financier de l’Union du Bien et des fondations liées au Hamas, y compris le fonds britannique INTERPAL et les Fondations de Charité Al-Aqsa en Allemagne, Hollande, Belgique et Danemark. De plus, selon les documents saisis, la société reçoit un soutien financier de fondations islamistes radicales comme l’association saoudienne WAMY.

Documents saisis prouvant les relations entre la Fondation de Charité Al-Aqsa et ses diverses branches avec la Société de Soutien aux Orphelins à Bethléem

Document no. 1

Requête adressée par le directeur de la Fondation de Charité Al-Aqsa en Allemagne à la Société de Soutien aux orphelins pour l’envoi au bureau belge d’une liste des orphelins qui reçoivent un soutien de la fondation - traduction

Chers frères de la Société de Soutien aux Orphelins, Bethléem

Qu’Allah les garde et que sa merci soit sur eux

[Bénédictions]

Sujet : Allocations de fonds aux orphelins pour l’année 2002

Vous êtes au courant de la situation de la Fondation de Charité Al-Aqsa en Allemagne. Elle a été fermée et tous ses biens confisqués. Cette décision fait actuellement l’objet d’un appel devant la justice allemande et nous demandons à Allah de faire revenir la situation à son état précédent. A cette fin [faire revenir la situation à son état précédent], je vous demande de nous faire part des conclusions récemment prises sur la question des fonds de soutien aux orphelins pour l’année 2002, au sujet de laquelle vous avez été informés par écrit. Je vous demande également d’envoyer une liste des orphelins ayant reçu un soutien de l’institution, avec les détails suivants :

Nom de l’orphelin

Date de naissance

Cause du décès des parents selon le certificat de décès¹⁰

[Nom du] Bienfaiteur de la famille.

Ceci peut favoriser les procédures du procès et prouver que les accusations dirigées contre l’association sont fausses. Merci de nous envoyer la liste par e-mail à l’adresse al-aqsa@skynet.be, l’adresse de la Fondation de Charité Al-Aqsa en Belgique¹¹ .

Merci d’envoyer la copie originale par voie postale à l’adresse suivante :

El-Hajjaji Mohamed

Rue des Sorbiers 89

4800 Verviers

Belgique

[Bénédictions,]

Votre frère,

Mahmoud Amru [directeur de la Fondation de Charité Al-Aqsa en Allemagne]

10. La cause du décès des parents permet de dire si l’enfant en question est un enfant de martyr tué au cours des confrontations ou un orphelin « ordinaire »
11. En raison de l’interdiction des activités de la Fondation en Allemagne, celle-ci maintient sa correspondance via la branche belge

Document no. 1

Document no. 2

Lettre de la Fondation de Charité Al-Aqsa en Belgique à la Société de Soutien aux Orphelins à Bethléem au sujet des fonds de soutien aux orphelins - traduction

Fondation de Charité Al-Aqsa

Belgique

AL-AQSA Humanitaire

Belgique

De: la Fondation de Charité Al-Aqsa [ Belgique]

A la Société de Soutien aux Orphelins - Bethléem

Sujet: Envoi de lettres des orphelins à leurs bienfaiteurs

Date: 3 décembre 2002

[Bénédictions]

Afin que notre institution puisse poursuivre son œuvre et afin de nous assurer, avec l’aide d’Allah, de la poursuite de l’octroi du soutien financier aux orphelins par leurs bienfaiteurs, ces derniers doivent s’assurer que les fonds sont bien gérés.

Ainsi, nous avons vraiment besoin des rapports des orphelins ou de leurs proches à leurs bienfaiteurs au sujet de leur situation financière depuis qu’ils ont commencé à recevoir des fonds et jusqu’à présent, ce dès que possible.

Ci-joint les listes des orphelins en question. Merci d’inclure les détails suivants dans le rapport :

La subvention a-t-elle été reçue dans sa totalité

Situation médicale

Situation scolaire

Conditions de vie

Situation sociale générale

[Lettre de] gratitude aux bienfaiteurs pour leur soutien

De notre côté, à l’institution [Al-Aqsa], nous nous assurerons que ces rapports parviennent aux bienfaiteurs et oeuvrerons à assurer la poursuite du financement. Si le rapport n’arrive pas avant la date indiquée (un mois à partir d’aujourd’hui), l’institution reconsidérera l’assignation du financement à d’autres orphelins figurant sur la longue liste d’attente.

[Bénédictions]

[Signature]

Département des Orphelins

Fondation de Charité Al-Aqsa

[Coordonnées de l’institution Al-Aqsa à Bruxelles]

Document no. 2

Lettre de la Fondation de Charité Al-Aqsa en Belgique à la Société de Soutien aux Orphelins à Bethléem au sujet des fonds de soutien aux orphelins - original

Document no. 3

Caractéristiques générales

Voici la première page d’un rapport envoyé en Janvier 2001 par la Société de Soutien aux Orphelins de Bethléem aux fondations en Europe qui ont aidé à distribuer l’aide financière durant le mois de Ramadan. La liste des fondations, qui appartiennent toutes à l’infrastructure de collecte du fonds du Hamas en Europe, inclut les branches de la Fondation de Charité Al-Aqsa en Allemagne, Hollande, Belgique et Danemark. Le rapport est signé par le Dr. Ghassan Harmas, directeur de la Société de Soutien aux Orphelins (connu comme étant un membre important du Hamas) et Hajj Ahmed al-Sharouf, président du directoire de la société [activiste du Hamas, n° 2 de la société].

Document no. 3

Rapport envoyé par la Société de Soutien aux Orphelins de Bethléem à plusieurs fondations en Europe (toutes identifiées comme des organisations de collecte de fonds du Hamas), y compris les branches de la Fondation de Charité Al-Aqsa en Allemagne, Hollande, Belgique et Danemark – traduction

Rapport sur l’Opération Ramadan pour l’année 2001

Parti envoyant le rapport : Palestine

Nom de l’institution envoyant le rapport : Société de Soutien aux Orphelins - Bethléem

Date du rapport : 5 janvier 2002

Référence: 912

[note manuscrite:] Une copie de ce rapport et une lettre de remerciement ont été envoyées à toutes les institutions mentionnées ci-desssous.

[Imprimé:]

Les institutions qui ont pris part à l’opération:

No. Nom de l’institution participante
1 Fonds Palestinien de Secours et de Développement - INTERPAL
2 Fondation de Charité Al-Aqsa— Allemagne
3 Fondation de Charité Al-Aqsa— Hollande
4 Fondation de Charité Al-Aqsa— Belgique
5 Fondation de Charité Al-Aqsa— Danemark
6 Fondation de Charité Sanabil Al-Aqsa— Suède
7 Comité de Bienfaisance aux Palestiniens — France
8 Comité de Secours aux Palestiniens— Suisse

Allocations financières des institutions participantes [comme cela apparaît sur l’original]:

No. Objet Montant
1 Poulets 1,290 $
2
3
Total - 1,290 $

Document no. 3 - original

Les signatures du Directeur Général, Mr. Ghassan Harmas et celle du Président du Directoire, Hajj Ahmed al-Sharouf [tous deux activistes du Hamas] figurent sur le document .

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